Subventions gouvernementales, suis-je admissible ?

décembre 7, 2017
Jonathan Allard

Si vous avez des projets de rénovation en vue, ce serait bien d’y songer dans les plus brefs délais puisque certains programmes gouvernementaux très profitables prendront fin avant la fin du premier trimestre 2018. En effet, le gouvernement provincial a généreusement prolongé le programme de crédit d’impôt RénoVert jusqu’au 31 mars 2018. Mais qu’est-ce que tout cela implique ? Suis-je admissible à ces différents programmes ? Est-ce compliqué de faire application pour ces subventions ? Tentons d’abord et avant tout de bien comprendre en quoi ces subventions consistent.

 

Subventions RénoVert

logo renovert

En définition, selon le site de revenu Québec;

Le crédit d’impôt remboursable RénoVert a été mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. 

En un mot, si vos travaux de rénovation sont inclus dans les travaux admissibles pour ce programme, vous vous retrouverez avec un crédit d’impôt de 20% du montant de votre facture après taxes, jusqu’à concurrence de 52 500$ (les 2 500$ premiers dollars n’étant pas éligibles). La question maintenant est; mais quels travaux sont admissibles dans les rénovations que je prévois faire ? Voici une liste exhaustive de ce qui se retrouve dans leur check-list.

  • Isolation (grenier, toit, murs extérieurs, sous-sol, vide sanitaire, planchers exposés)
  • Étanchéisation (fondations)
  • Installation de portes et fenêtres
  • Installation d’un toit vert ou un toit blanc
  • Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation (Chauffage, Climatisation, Chauffe-eau, Ventilation)**
  • Conservation et qualité de l’eau
  • Qualité du sol
  • Autre dispositif d’énergie renouvelable

**Assujettie à différentes conditions, voir la liste ici

Mise en situation pour bien comprendre l’ampleur de ce programme

Monsieur X désire remplacer les fenêtres désuètes de sa résidence pour des fenêtres plus esthétiques avec un rendement d’efficacité supérieure. Il se présentera donc chez le détaillant de son choix pour signer un contrat de remplacement de ceux-ci pour une somme de 23 500$ incluant les taxes. Ce même monsieur X décide par la même occasion de contracter un entrepreneur en isolation pour augmenter le facteur R (facteur isolant) de son grenier. L’entrepreneur mandaté vient donc faire lesdits travaux et lui remet au final une facture de 5 800$. Pour finir, Monsieur X arrivant vers la fin du mazout de son réservoir, décide qu’il en a assez de payer des sommes assez élevés en coût de chauffage. Il décide donc de prendre rendez-vous avec un conseiller pour finalement opter pour le remplacement de son équipement au mazout désuet par un système à air pulsé combiné avec une thermopompe. Une autre facture totalisant 8 500$ incluant les taxes. Monsieur X se retrouve donc avec 3 factures éligibles totalisant 37 800$. C’est ici que le programme RénoVert devient intéressant. Bien que Monsieur X vient de réduire considérablement sa facture annuelle d’électricité par le changement de différentes composantes de sa résidence pour des items plus ecoénergétiques, il vient aussi d’amasser un joli montant en crédit d’impôt. 37 800$ – 2 500$(de départ non éligible) = 35 300$ x 20% = 7060$ qui lui revient par le biais du programme. Donc, pour des rénovations de 37 800$, sa facture finale revient à 30 740$

 

Subventions RénoClimat

Rénoclimat

En définition selon le site de la Transition énergétique du Québec

Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle. Vous bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et vous obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Bien que moins avantageux au niveau monétaire que son acolyte RénoVert, il offre des avantages non négligeables. En résumé, ce programme consiste à effectuer une évaluation énergétique de votre maison pour en connaître les points à améliorer. Suite à cette analyse, si des points qui ont étés relevés dans le rapport sont corrigés, une aide financière sous forme de compensation monétaire vous est octroyée. Il faut bien comprendre que ce programme est moins généreux au niveau des ristournes que celui de RénoVert.

Voici les points admissibles;
  • Isolation (grenier, toit, murs extérieurs, sous-sol, vide sanitaire, planchers exposés)
  • Étanchéisation (fondations)
  • l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique)

Il est cependant obligatoire de procéder à l’analyse énergétique de votre résidence avant de commencer tout travail pour être éligible. Une seconde inspection sera mise à l’horaire lorsque tous les travaux admissibles auront été complétés. Un rapport final sera émis mentionnant la nouvelle cote énergétique de la résidence.

Au contraire du programme mentionné plus haut, RénoClimat n’est pas directement lié à votre facturation de travaux, mais bien à des montants forfaitaires alloués pour certains de ces travaux. Vous pouvez consulter les montants de l’aide financière séparés en section ici.

Mise en situation pour bien comprendre le programme

Monsieur X désire entreprendre des travaux de rénovation sur son habitation. Il se rend donc en premier lieu sur le site de l’efficacité énergétique et remplit le formulaire d’inscription. Une entreprise mandatée prend rendez-vous avec lui pour effectuer l’analyse énergétique initiale de la demeure. Suite à cette analyse, Monsieur X à une meilleure connaissance des points à améliorer au niveau de son habitation. Il décide donc de procéder au remplacement de son système de ventilation désuet et octroi un contrat d’isolation de grenier. Lorsque ces travaux sont complétés, il contacte alors l’agent qui s’occupe de son dossier pour mettre à l’agenda l’analyse d’après travaux. Suite aux résultats positifs de l’analyse, un chèque est émis par le gouvernement qu’il recevra dans un délai de 6 à 8 semaines.

 

** Il est possible de combiner les 2 programmes pour obtenir un retour sur investissement plus important **